Politique de confidentialité

Version du 28 septembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SELLEUM LLC Marque commerciale : Orizoneo Adresse : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #36431, Casper, WY 82609, États-Unis Adresse électronique : contact@orizoneo.com

Cette politique explique comment Orizoneo collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des visiteurs, prospects et Clients.

Données collectées

Selon la manière dont une personne utilise le site ou les services, Orizoneo peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

nom et prénom ;
date et lieu de naissance lorsque nécessaires ;
nationalité lorsque nécessaire ;
copie d’un document d’identité ;
photographie ou informations figurant sur le document d’identité.

Coordonnées

adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse personnelle ;
adresse de facturation ;
pays de résidence déclaré.

Informations professionnelles

activité exercée ou envisagée ;
nom commercial ;
site internet ;
pays d’activité ;
besoins bancaires et de paiement ;
informations sur les associés ou membres de la société ;
répartition des participations ;
mode de gestion choisi.

Informations relatives au dossier

réponses au questionnaire d’onboarding ;
documents nécessaires à la création de la LLC ;
informations nécessaires à la demande d’EIN ;
échanges avec le support ;
validations et signatures ;
documents officiels de la société ;
informations nécessaires aux demandes bancaires ou de paiement.

Informations relatives à la commande

numéro de commande ;
prestation commandée ;
montant payé ;
moyen de paiement utilisé ;
statut du paiement ;
factures, remboursements et éventuelles contestations.

Orizoneo ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire. Le paiement est traité par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

Lorsque les outils correspondants sont activés, Orizoneo peut collecter :

adresse IP ;
type d’appareil et de navigateur ;
pages consultées ;
durée de navigation ;
source de la visite ;
interactions avec le site ;
identifiants de cookies ;
données liées aux campagnes publicitaires.

Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes de contact ;
organiser un rendez-vous ;
analyser le projet du Client ;
traiter et confirmer une commande ;
créer la LLC ;
demander l’EIN ;
préparer l’Operating Agreement ;
mettre en place le Registered Agent ;
accompagner les démarches bancaires et de paiement ;
livrer les documents ;
fournir le support ;
gérer les factures et remboursements ;
prévenir la fraude et les documents falsifiés ;
respecter les obligations légales applicables ;
améliorer le site et mesurer son utilisation ;
envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé ;
gérer les réclamations et défendre les droits d’Orizoneo.

Bases juridiques utilisées

Selon le traitement concerné, Orizoneo utilise l’une des bases suivantes :

Exécution du contrat

Cette base est utilisée pour traiter une commande, créer la LLC, préparer les documents, accompagner le Client et assurer le support.

Mesures précontractuelles

Cette base est utilisée pour répondre à une demande, analyser un projet ou préparer une proposition avant la commande.

Obligation légale

Cette base peut être utilisée pour conserver certaines preuves, gérer la facturation ou répondre à une demande d’une autorité compétente.

Intérêt légitime

Cette base peut être utilisée pour prévenir la fraude, sécuriser le site, gérer les réclamations, améliorer les services ou défendre les droits d’Orizoneo.

Consentement

Le consentement peut être utilisé pour les cookies non essentiels, certaines communications commerciales ou tout autre traitement pour lequel il est demandé.

Une personne peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés avant son retrait.

Caractère obligatoire des informations

Certaines informations sont indispensables pour créer la LLC, demander l’EIN ou préparer les documents.

Si le Client refuse de transmettre une information indispensable, Orizoneo peut ne pas être en mesure de commencer ou de poursuivre la prestation.

Les informations présentées comme facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher la commande, sauf indication contraire clairement affichée.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser leur mission.

Elles peuvent notamment être transmises :

aux membres autorisés de l’équipe Orizoneo ;
aux prestataires chargés de la constitution de la LLC ;
au Registered Agent ;
à l’Internal Revenue Service pour la demande d’EIN ;
aux administrations de l’État de constitution ;
aux prestataires chargés de préparer certains documents ;
aux banques et solutions de paiement sélectionnées par le Client ;
au prestataire de paiement du site ;
aux outils d’hébergement, de stockage, d’email, de CRM, de calendrier ou de signature ;
aux prestataires techniques et de sécurité ;
aux conseils professionnels d’Orizoneo ;
aux autorités lorsqu’une demande légale valable l’impose.

Orizoneo ne vend pas les documents d’identité ni les données du dossier à des tiers à des fins publicitaires.

Prestataires et outils actuellement actifs sur le site

À la date de mise à jour de cette politique, le site utilise :

OpenAI Sites, service fourni par OpenAI, pour la publication et l’hébergement du site ;
Cloudflare, pour l’infrastructure technique, la diffusion sécurisée et la protection du site ;
Google Fonts, pour le chargement des polices Manrope et Plus Jakarta Sans ;
HighLevel / LeadConnector, pour le calendrier de prise de rendez-vous, le chat en direct, la gestion des demandes associées dans le CRM et, uniquement après consentement, la mesure d’audience via External Tracking ;
le stockage local du navigateur, uniquement pour mémoriser les préférences relatives aux cookies.

Le calendrier et le chat HighLevel / LeadConnector transmettent à ce prestataire les informations que l’utilisateur choisit de communiquer afin de traiter sa demande, organiser le rendez-vous et assurer son suivi. L’outil External Tracking de GoHighLevel n’est chargé qu’après l’acceptation des cookies de mesure d’audience.

À cette date, aucun paiement en ligne, espace de stockage Client ou outil de signature électronique n’est actif sur le site public. Aucun Meta Pixel ni autre traceur publicitaire n’est installé. Lorsqu’un consentement est requis, l’outil concerné n’est pas chargé avant le choix du visiteur.

Les formalités LLC et EIN peuvent être confiées à des prestataires spécialisés après la commande. Leur intervention et les données nécessaires sont expliquées au Client dans le cadre de l’exécution de son dossier.

Transferts internationaux

SELLEUM LLC est constituée aux États-Unis et certains prestataires peuvent également être situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, Orizoneo encadre ces transferts au moyen d’un mécanisme reconnu, comme une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie appropriée.

Certaines données doivent nécessairement être transmises à des administrations ou prestataires américains pour créer la LLC et demander l’EIN.

Durée de conservation

Orizoneo conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée.

À titre général :

les demandes de contact sans commande sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange ;
les informations du dossier sont conservées pendant la prestation et le support, puis archivées ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
les documents d’identité sont supprimés ou placés dans un archivage sécurisé dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’exécution du dossier, à la prévention de la fraude ou à la défense d’un droit ;
les commandes, contrats, factures et preuves d’acceptation peuvent être conservés pendant la durée exigée par la loi ou nécessaire à la défense des droits des parties ;
les données liées à une réclamation sont conservées pendant son traitement et pendant la durée nécessaire à la défense des droits ;
les données utilisées pour la prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable ;
les cookies sont conservés pendant la durée indiquée dans le gestionnaire de consentement.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure ou un litige l’exige.

Sécurité des données

Orizoneo met en place des mesures adaptées pour protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la divulgation ;
la modification ;
la destruction ;
l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux documents d’identité et aux dossiers Clients doit être limité aux personnes qui en ont réellement besoin.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.

Droits des personnes

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, une personne peut demander :

l’accès à ses données ;
leur rectification ;
leur suppression ;
la limitation de leur traitement ;
leur portabilité ;
son opposition à certains traitements ;
le retrait de son consentement ;
des informations sur les destinataires et transferts de ses données.

Une personne peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@orizoneo.com

La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire.

Orizoneo répond dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Une personne peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans son pays.

Communications commerciales

Orizoneo peut envoyer des informations relatives à ses services lorsque la personne y a consenti ou lorsque la réglementation applicable l’autorise.

Chaque message commercial comporte un moyen simple de se désinscrire.

Les messages indispensables à l’exécution d’une commande ou au suivi d’un dossier ne sont pas des communications commerciales et peuvent continuer à être envoyés.

Décisions automatisées

Orizoneo ne prend pas de décision produisant un effet juridique important sur une personne uniquement au moyen d’un traitement automatisé, sauf si cela est clairement indiqué et légalement autorisé.

Les banques, prestataires de paiement et autres tiers peuvent utiliser leurs propres systèmes de décision. Orizoneo ne contrôle pas leurs méthodes.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’un changement dans les services, les outils utilisés ou la réglementation.

La date de mise à jour est indiquée sur la page.

Contact

Pour toute question concernant les données personnelles :